Arrêté n° 979 rapportant l’arrêté n° 836 du 14 août 1948 relatif à la convocation du collège électoral.
n° 979
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances ; Vu l’ordonnance n° 45-1839 du 17 août 1945, ensemble l’ordonnance n° 45-2412 du 18 octobre 1945 relatif au vote des militaires; Vu la délibération en date du 22 avril 1948 du Conseil représentatif déclarant MM. Lippmann et Rouckert, démissionnaires d’office,
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté n° 836 du 11 août 1948, convoquant le collège électoral des citoyens, est rapporté. Art. 2. — Le collège électoral des citoyens est convoqué pour une élection complémentaire de deux membres au Conseil représentatif de la Côte française des Somalis le dimanche 7 novembre 1948 pour le premier tour, et le dimanche 21 novembre 1948 pour le deuxième tour, s’il y a lieu. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 979
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 septembre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat