Arrêté n° 1073 Convoquant le Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en vue de l’élection d’un conseiller de la République.
n° 1073
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par le décret du 18 juin 1884
- Vula loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l’élection des conseillers de la République
- Vule décret n° 48-1478 du 24 septembre 1948
- Vul’arrêté n° 1058 du 22 octobre 1948 promulguant la loi n° 48-1471, et le décret n° 48-1478 en Côte française des Somalis,
Texte intégral
— Le Conseil représentatif de la Côte française des Somalis est convoqué el session extraordinaire à son siège, le 14 novembre 1948, à 7 heures, afin de procéder à l’élection d’un conseiller de la République.
— Le présent arrêté. qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1073
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 octobre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat