Décision n° 937 du 16 octobre 1948 :
n° 937
Texte intégral
Une permission d’absence de quinze jours pour en jouir à Addis-Abeba (Ethiopie), est accordée à M. Gardeur (François), dessinateur-projeteur contractuel en service aux travaux publics, pour compter du 6 octobre 1948.
Signé :
LIURETTE
Métadonnées
Référence
n° 937
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 octobre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : LIURETTE
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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