Rectificatif n° du 29 septembre 1948 à l’arrête n° 854 du 18 août 1948 concernant les taux de pécule des gradés et miliciens non maintenus en activité de service.
n° 854
Visas
Le Gouverneur de la côte française des Somalis et dépendances.
Texte intégral
L’article 3 de l’arrêté n° 834 du 18 août 1948 susvisé est modifié comme suit : Au lieu de : « Le présent arrêté qui aura son effet pour compter du 1 er juillet 1948, sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie et communiqué par tout où besoin sera ». Lire : « Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1 er janv er 1948 pour l’artic e 1er et pour compter du 1er juillet 1948 pour l’article 2. sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera »
Métadonnées
Référence
n° 854
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat