LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 854
RectificatifGénéralecolonial

Rectificatif n° du 29 septembre 1948 à l’arrête n° 854 du 18 août 1948 concernant les taux de pécule des gradés et miliciens non maintenus en activité de service.

n° 854

Visas

Le Gouverneur de la côte française des Somalis et dépendances.

    Texte intégral

    L’article 3 de l’arrêté n° 834 du 18 août 1948 susvisé est modifié comme suit : Au lieu de : « Le présent arrêté qui aura son effet pour compter du 1 er juillet 1948, sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie et communiqué par tout où besoin sera ». Lire : « Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1 er janv er 1948 pour l’artic e 1er et pour compter du 1er juillet 1948 pour l’article 2. sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera »