Décision n° 998 accordant une indemnité pour charge de famile au milicien Djama Chadire, mle 1806.
n° 998
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis, et les textes subséquents qui l’ont modifié ; Sur proposition du chef de bataillon, commandant la milice indigène.
Texte intégral
Art. 1er. — Le milicien de 2e classe Djama Chadire, mle 1806, de la 3° compagnie de milice, à Djibouti, a droit à l’indemnité pour charge de famiJe à compter du 1er septembre 1948. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Signé : Chamboredon
Métadonnées
Référence
n° 998
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : Chamboredon
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
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