Décision n° 996 du 29 septembre 1948 :
n° 996
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois est accordé au milicien de 2° classe Omar Houssen, mle 2054, de la 3e compagnie de milice à Djibouti. Durant son congé, le milicien Omar Houssen percevra sa solde dégagée de tous accessoires.
Signé : CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 996
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : CHAMBOREDON.
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
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