Décision n° 997 du 29 septembre 1918 ;
n° 997
Texte intégral
Sont libérés du service actif pour raison de santé : 1987. Souleyman Hassan. 2e classe. 3e compagnie, pour compter du 16 septembre 1918. 1974. Salem Nour. 2e classe. 3e compagnie, pour compter du 1er octobre 1948. Ces miliciens réunissant plus d’un an de service ont droit à une indemnité de licenciement d’un mois de solde nette.
Signé : CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 997
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : CHAMBOREDON.
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
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