Décision n° 999 du 29 septembre 1948 :
n° 999
Texte intégral
Ismaël Haïd, sergent, 2e compagnie de milice, est cassé de son grade et remis milicien de 2e classe pour compter du 16 septembre 1948, pour négligence grave dans le service.
Signé : CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 999
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : CHAMBOREDON.
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
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