Décision n° 990 du 28 septembre 1948 :
n° 990
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation pour Perpignan (Pyrénées-Orientales), est accordé à Mme Pla, épouse de M. Pla, ingénieur hors-classe du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis. Mme Pla se rendra en France par première occasion maritime, pour compter du 27 septembre 1948. et voyagera en 1re classe aux frais du budget local (assimilation : 1re catégorie).
Signé : CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 990
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : CHAMBOREDON.
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
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