Décision n° 993 du 28 septembre 1948 :
n° 993
Texte intégral
M. Duchet, ouvrier d’art contractuel, est mis à la disposition du chef du service des travaux publics pour compter de la date de son débarquement à la colonie.
Signé : CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 993
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : CHAMBOREDON.
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
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