Décision n° 994 du 28 septembre 1948 :
n° 994
Texte intégral
M. Bordas, mécanicien contractuel, est mis à la disposition du chef du service des travaux publics, pour compter de la date de son débarquement à la colonie.
Signé : CHIAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 994
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : CHIAMBOREDON.
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
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