DécisionGénéralecolonial
Décision n° 995 du 28 septembre 1948 :
n° 995
Texte intégral
M. Castellani (Charles), inspecteur de police, est affecté au service de la sûreté, pour compter du 14 juin 1948.
Signé : CHAMBOREDON.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-995-du-28-
Métadonnées
Référence
n° 995
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : CHAMBOREDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29