Décision n° 1043 accordant un complément de pécule de 16.376 francs au sergent-chef Abdi Douale.
n° 1043
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 105 du 3 février 1943 modifié par l’arrêté n° 310 du 13 mai 1944
- Vul’arrêté n° 370 du 8 mai 1943 modifié par l’arrêté n° 854 du 18 août 1948 et son rectificatif du 29 septembre 1948
- Vula décision n° 692 en date du 2 juillet 1948
- Surproposition du chef de bataillon, commandant la milice indigène,
Texte intégral
— Un complément de pécule de seize mille trois cent soixante-seize francs (16.376 francs) est accordé au sergent-chef Abdi Douale, mle 232.
— La dépense est imputable au budget local,
chapitre 4, article 8, paragraphe 2.
La présente décision. dont le chef des finances est chargé de l’exécution, sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1043
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 octobre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat