Décision n° 1048 attribuant, pour l’année 1948, un secours de 3.000 francs à la nommée Aicha Djama.
n° 1048
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule rapport du chef de service de la sûreté n° 4049 en date du 19 juillet 1948
- Vula note de présentation n° 1568/A. P. transmise le 23 septembre 1948 à la Commission des secours,
Texte intégral
Art. 1 er. — Est attribué, pour l’année 1948, un secours temporaire de trois mille francs à la nommée Aïcha Djama, Somalie Darot Bartiré, veuve d’Aden Mohamed, ex-sergent chef, ex-caporal de coolies aux travaux urgents.
— Le présent secours sera pavé globalement.
— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1048
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 octobre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat