Décision n° 966 du 23 septembre 1948 :
n° 966
Texte intégral
Un congé administratif de trois mois pour en jouir à Tananarive (Madagascar), est accordé à M. Ramanana (Georges). ouvrier contractuel en service aux travaux publics. M. Ramanana (Georges), accompagné de son épouse et de son fils âgé de 13 mois, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime, pour compter du 1er octobre 1948 et voyagera en 3e classe aux frais du budget local (assimilation : 4e catégorie).
Signé : CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 966
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : CHAMBOREDON.
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
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