Décision n° 972 du 23 septembre 1948 :
n° 972
Texte intégral
Le préposé des douanes (10e échelon) Mohamed Abdou Wasse est licencié de son emploi « pour acte d’indiscipline », pour compter du 11 septembre 1948.
Signé : CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 972
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : CHAMBOREDON.
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
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