Arrêté n° 953 portant approbation du plan de lotissement de la partie Nord du plateau du Serpent et le cahier des charges y annexé.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé, notamment en son article 4: Vu le procès-verbal de la Commission de la propriété foncière, en date du 3 juin 1948 ; Vu le plan de lotissement ci-annexé signé par M. le commandant du cercle de Djibouti ; Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 16; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 14 septembre 1948,