Arrêté n° 954 portant approbation du plan de lotissement du boulevard du Général-de-Gaulle et du cahier des charges y annexé.
n° 954
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé, notamment en son article 4; Vu le plan de lotissement ci-annexé signé par M. le commandant du cercle de Djibouti: Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46 : Le Conseil privé entendu dans sa séance du 14 septembre 1948,
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 10 août 1948 approuvant le plan de lotissement ci-annexé du boulevard du Général de Gaulle et du cahier des charges y annexé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Signé : LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 954
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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