Décision n° 950 du 21 septembre 1948 :
n° 950
Texte intégral
Le sergent-chef Bescon, de la lrc compagnie du B. T. S., remplira à Ali-Sabieh, à compter du 1 er août 1948. les fonctions de commissaire à l’immigration, de chef de bureau des douanes et de chef du détachement de milice. En temps (pie commissaire à l’immigration, il sera placé sous l’autorité directe du chef de la sûreté générale. Avant d’entrer en fonctions, il prêtera le serment prescrit par la loi. Comme chef du bureau des douanes, il aura droit à l’indemnité fixée par l’arrêté du 14 juin 1934. Comme chef du détachement de milice, il dépendra du commandant de la 3e compagnie de milice.
Signé :
LIURETTE
Métadonnées
Référence
n° 950
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : LIURETTE
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
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