Décision n° 1038 accordant une permission de vingt et un jours à Daher Houssein.
n° 1038
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 117 du 8 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis
- Vula demande du 14 septembre 1948 Daher Houssein, chauffeur au service de sûreté
- Vul’avis favorable du chef du service de sûreté,
Texte intégral
Art. 1 er. — Une permission d’absence de vingt et un jours à solde entière, pour en jouir à Borama (Somaliland), est accordée à Daher Houssein, chauffeur du service de la sûreté.
— La présente décision, qui aura effet pour compter du jour de sa parution, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1038
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 octobre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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