Décision n° 1014 accordant une réquisition de passage à M. Suner (Lucien).

n° 1014

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par le décret du 18 juin 1884

Vule contrat en date du 17 septembre 1946 engageant M. Suner (Lucien), en qualité de comptable des travaux publics, notamment en son article 5, paragraphe 2; Le contrat susvisé n’étant pas renouvelé
Vula demande du 28 septembre 1948 de l’intéressé : Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics.

Texte intégral

Art. 1 er . — Une réquisition de passage pour Elue (Pyrénées-Orientales) est accordée à M. Suner (Lucien), comptable contractuel des travaux publics.

Art. 2

— M. Suner rejoindra son lien de congé par première occasion maritime, pour comper du 26 décembre 1948 et voyagera en 2e classe, aux frais du budget local (assimilation : 3e classe).

Art. 3

— Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 5 du contrat susvisé M. Suner aura droit à une indemnité égale à un mois et demi de rémunération.

Art. 4

— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1014-accor