Décision n° 1011 allouant une allocation viagère de 11.400 francs à Osman Chirwa.
n° 1011
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par le décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 690 du 5 août 1945 fixant le tarif des allocations à accorder aux anciens employés de l’administration
- Vules trente années de service effectuées par Osman Chirwa
- Vul’avis émis par le directeur du port de Djibouti.
Texte intégral
— Une allocation viagère de 11.400 francs par an est accordée à Osman Chirwa, gardien en service au port de Djibouti. qui a servi 30 années dans l’administration.
— Cette allocation sera payable trimestriellement, à terme échu et sur présentation d’un certificat de vie.
— La présente décision. qui aura effet pour compter du 1er octobre 1948, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1011
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 octobre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
Du même ministère
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