Décision n° 944 accordant une avance mensuelle de 20.000 francs à M. Jouan (Jean), inspecteur adjoint den douanes.
n° 944
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 3 mars 1910 sur la solde et accessoires des fonctionnaires coloniaux : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrivée à la colonie de M. Jouan (Jean), inspecteur adjoint du cadre métropolitain des douanes; Attendu que le service financier de la colonie ne possède aucune pièce permettant d’établir les droits de ce fonctionnaire; Sur la proposition du chef du service du personnel des finances et de la comptabilité.
Texte intégral
Art. 1er. — Une avance mensuelle de solde de vingt mille francs (20.000 fr.) est accordée à M. Jouan (Jean), inspecteur adjoint du cadre métropolitain des douanes. Art. 2. — Cette dépense sera imputable au chapitre 6, article 2, paragraphe 1er du budget local (service des douanes). Art. 3. — La régularisation de cette avance sera effectuée dès réception des pièces administratives de ce fonctionnaire. Art. 4. — La présente décision, qui aura effet à compter du 1er juillet 1918, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé : LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 944
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
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