Décision n° 941 du 16 septembre 1948 :
n° 941
Texte intégral
Le congé de convalescence de trois mois accordé à M. Petit, instituteur de 3e classe, suivant décision n° 204 du 19 février 1948 est transformé en un congé administratif de douze mois (un an).
Signé :
LIURETTE
Métadonnées
Référence
n° 941
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : LIURETTE
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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