Décision n° 940 du 16 septembre 1948 ;
n° 940
Texte intégral
le capitaine Grollemund (Joseph), « hors cadres ». commandant la 1er compagnie de milice à Dikhil, est remis dans les cadres à compter du 1er septembre 1948.
Signé : Liurette.
Métadonnées
Référence
n° 940
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : Liurette.
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
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