Décision n° 1006 accordant un secours temporaire de 3.000 francs à Safia bent Saïd.
n° 1006
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par le décret du 18 juin 1884
- Vule bulletin de renseignements n° 500/I. M. du chef du service de l’inscription maritime
- Vula note de présentation transmise sous n° 1420-AP du 3 septembre 1948, à la Commission des secours.
Texte intégral
— Est attribué pour l’année 1948 un secours temporaire de trois mille francs à la nommée Safla bent Saïd, veuve de Sharaf Mahmoud Ez Zekri, navigateur, mort en service commandé dans les Forces navales françaises libres.
— Le présent secours sera payé globalement.
— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1006
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 octobre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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