Décision n° 1002 attribuant un secours de 3.000 francs à Saïd Hassan Ali.

n° 1002

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par le décret du 18 juin 1884

Vula note de présentation transmise sous n° 1396-AP le 31 août 1948 à la Commission des secours,

Art. 1er

— Un secours exceptionnel de trois mille francs est attribué à Saïd Hassan Ali, planton au service des finances.

Art. 2

— Le présent secours est payable globalement.

Art. 3

— La présente décision sera publiée et commitniquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.

Référence

n° 1002

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

1 octobre 1948

Numéro JO

n° 10 du 31/10/1948

Date du numéro

31 octobre 1948

Mesure

Générale

Signé par

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.

Voir tout le numéro

JO N° n° 10 du 31/10/1948

31 octobre 1948

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat