Décision n° 933 du 15 septembre 1948 :
n° 933
Texte intégral
M. Moilliet (Robert), comptable principal des travaux publics, est nommé billeteur pour le payement des salaires du mois de septembre 1948. des ouvriers et manoeuvres, payés au compte du budget local et du budget du Fides, pendant l’absence de M. Bruckert.
Signé : LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
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