Décision n° 926 du 11 septembre 1948 :
n° 926
Texte intégral
Un congé de convalescence de huit jours pour en jouir en Ethiopie, est accordé à M. Benazet, sous-chef de section de l’Agence économique des colonies, chef du cabinet civil, pour compter du 10 septembre 1948.
Signé : LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
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