Décision n° 911 autorisant le remboursement d’une somme de 50.060 francs à M. Ali Rachir, entrepreneur.

n° 911

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 1s juin 1884; Vu le marché de gré à gré du 29 janvier 1948 de création d’un Centre d’immunisation à Ambouli : Vu l’avenant n° 1 du 24 mars 1948 : Travaux complémentaires au Centre d’immunisation : Vu l’avenant n° 2 du 28 juin 1948 : Travaux de parachèvement au Centre d’immunisation : Vu la demande de M. Ali Bachir, du 17 août 1948. tendant à obtenir le rembourse ment des cautionnements définitifs: Vu les articles 3 du marché et des avenants successifs : Vu les récépissés n° 42 du 20 février 1948, n° 72 du 27 mars 1938 et n° 162 du 29 juin 1948; Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics.

Texte intégral

Art. 1er. — Est autorisé le rembourse ment à M. Ali Bachir. entrepreneur. à Djibouti, de la somme de cinquante mille soixante francs (50.060), représentant les cautionnements définitifs des travaux de création, des travaux complémentaires et des travaux de parachèvement du Centre d’immunisation. à Ambouli. Art. 2. — Le chef du service des travaux publics, le chef du service des finances, le trésorier-payeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Signé : LIURETTE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-911-autori