Numéro n° 9 du 30/09/1948

Arrêté n° 984 bis promulguant en côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 991 portant augmentation de l’indemnité forfaitaire allouée aux chefs d’administration et de services.

Arrêté n° 981 portant allocation des remises proportionnelles au chef du service de l’enregistrement.

Arrêté n° 982 portant allocation des remises aux agents du cadre métropolitain des domaines.

Arrêté n° 983 portant majoration de 50 p. 100 et aux prix de remboursement des menues interventions. de soins dentaires et examens d’électro-radiologie et biologiques.

Arrêté n° 953 portant approbation du plan de lotissement de la partie Nord du plateau du Serpent et le cahier des charges y annexé.

Arrêté n° 954 portant approbation du plan de lotissement du boulevard du Général-de-Gaulle et du cahier des charges y annexé.

Arrêté n° 955 portant approbation du cahier des charges dressé pour parvenir à la tonte aux enchères publics des lots de terrain au plateau du Marabout.

Arrêté n° 956 accordant à titre onéreux une parcelle de terrain à Mohamed Omar Saleh, contremaître aux Salines.

Arrêté n° 957 accordant à titre onéreux une parcelle de terrain à Houssein Cassim, commerçant.

Arrêté n° 958 accordant, à titre onéreux, une parcelle de terrain à M. Ali Banabila, commerçant.

Arrêté n° 959 accordant, à titre définitif, un terrain à Houssein Ahmed Cassim.

Arrêté n° 960 accordant. à titre onéreux, une parcelle de terrain à M. Djama Ali, conseiller de la République.

Arrêté n° 961 accordant. à titre onéreux, une parcelle de terrain à Mohamed Adoua.

Arrêté n° 962 ordonnant la mise en adjudication de divers lots de terrains domaniaux aux plateaux du Serpent et du Marabout.

Arrêté n° 963 rapportant purement et simplement l’arrête n° 504 du 20 mai 1939 concernant les lots n° 357, 358, 374, 375, 377 et 378 du plan de lotisse ment du Marabout.

Arrêté n° 964 portant rétrocession d’une partie d’un terrain affecté à l’autorité militaire.

Arrêté n° 948 modifiant les tarifs pour la vente de l’énergie électrique, la location de compteurs et les travaux accessoires fixés par le règlement du 30 mai 1949.

Arrêté n° 938 portant expulsion.

Arrêté n° 939 portant expulsion.

Arrêté n° 931 portant expulsion.

Arrêté n° 932 accordant une augmentation de 30 p. KM) sur les traitements des agents des cadres locaux et auxiliaires autochtones de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 923 relevant à 500.000 francs le plafond de la Caisse d’avances du service du matériel et des bâtiments.

Arrêté n° 912 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à divers commerçants.

Arrêté n° 920 portant fixation des taxes postales du régime international.

Arrêté n° 916 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à divers commerçants.

Arrêté n° 901 portant approbation définitive du budget du F. I. D. E. S. de la Côte française des Somalis (exercice 1948-1949).

Arrêté n° 906 portant expulsion de Ibrahim Egue.

Arrêté n° 997 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 890 portant à 900.000 francs l’avance mensuelle consentie au gestionnaire comptable de l’hôpital colonial.

Arrêté n° 883 pris en Conseil d’administration relatif à l’ouverture de crédit supplémentaire au budget local (exercice 1948).

Décision n° 937 du 16 octobre 1948 :

Décision n° 998 accordant une indemnité pour charge de famile au milicien Djama Chadire, mle 1806.

Décision n° 996 du 29 septembre 1948 :

Décision n° 997 du 29 septembre 1918 ;

Décision n° 999 du 29 septembre 1948 :

Décision n° 986 portant résiliation du contrat de M. Rabier (Marcel), surveillant des travaux.

Décision n° 988 du 28 septembre 1948 :

Décision n° 990 du 28 septembre 1948 :

Décision n° 993 du 28 septembre 1948 :

Décision n° 994 du 28 septembre 1948 :

Décision n° 995 du 28 septembre 1948 :

Décision n° 987 du 28 septembre 1948 :

Décision n° 989 du 28 septembre 1948 :

Décision n° 992 du 28 septembre 1948 :

Décision n° 980 déléguant M. Chamboredon (R.), administrateur des colonies, dans les fonctions d’ordonnateur du budget local et ordonnateur secondaire du budget de l’État.

Décision n° 977 du 24 septembre 1948 :

Décision n° 968 du 23 septembre 1948 :

Décision n° 970 du 23 septembre 1948 :

Décision n° 971 du 23 septembre 1948 :

Décision n° 973 du 23 septembre 1948 :

Décision n° 966 du 23 septembre 1948 :

Décision n° 967 du 23 septembre 1948 :

Décision n° 972 du 23 septembre 1948 :

Décision n° 969 du 23 septembre 1948 :

Décision n° 965 du 22 septembre 1948 :

Décision n° 950 du 21 septembre 1948 :

Décision n° 945 du 18 septembre 1948 :

Décision n° 947 du 18 septembre 1948 :

Décision n° 946 du 18 septembre 194s :

Décision n° 949 du 18 septembre 1948 :

Décision n° du 18 septembre 1948. à la décision n° 949 du 18 septembre 1948.

Décision n° 944 accordant une avance mensuelle de 20.000 francs à M. Jouan (Jean), inspecteur adjoint den douanes.

Décision n° 941 du 16 septembre 1948 :

Décision n° 940 du 16 septembre 1948 ;

Décision n° 942 du 16 septembre 1948 :

Décision n° 943 du 16 septembre 1948 :

Décision n° 934 nommant le médecin lieutenant-colonel HeIfft, chef du service de santé.

Décision n° 935 accordant une bourse d’études à M. William Siad. étudiant.

Décision n° 933 du 15 septembre 1948 :

Décision n° 929 accordant une gratification de 6.000 francs à 1/. Scotto, chef diéseliste.

Décision n° 930 portant suspension de ses fonctions à Mohamed Abdou Wasse, préposé de douanes.

Décision n° 926 du 11 septembre 1948 :

Décision n° 927 du 11 septembre 1948 :

Décision n° 928 du 11 septembre 1948 :

Décision n° 924 accordant une pension d’invalidité à l’ex-milicien Abdillahi Moussa.

Décision n° 925 accordant une pension d’invalidité à l’ex-milicien Hassan Djama.

Décision n° 921 du 10 septembre 1948 :

Décision n° 922 du 10 septembre 1948 :

Décision n° 936 du 10 septembre 1948 :

Décision n° du 9 septembre 1948 à la décision n° 889 du 3 septembre 1948 accordant une prime mensuelle de 1.600 francs au personnel autochtone de la météorologie.

Décision n° 914 du 9 septembre 1948 :

Décision n° 919 du 9 septembre 1948 :

Décision n° 917 du 9 septembre 1948 :

Décision n° 918 du 9 septembre 1948 :

Décision n° 913 du 9 septembre 1948 :

Décision n° 909 désignant Mohamed Ali comme représentant officiel de la colonie au pèlerinage de 1948 aux lieux saints de l’Islam.

Décision n° 911 autorisant le remboursement d’une somme de 50.060 francs à M. Ali Rachir, entrepreneur.

Décision n° 907 du 7 septembre 1948 :

Décision n° 908 du 7 septembre 194s :

Décision n° 902 portant à 1.000 francs l’indemnité forfaitaire attribuée à M. l’agent des Messageries- Maritimes.

Décision n° 896 du 6 septembre 1948 :

Décision n° 898 du 6 septembre 1948 :

Décision n° 900 du 6 septembre 1948 :

Décision n° 904 du 6 septembre 1948 :

Décision n° 895 du 6 septembre 1948 :

Décision n° 897 du 6 septembre 1948 :

Décision n° 899 du 6 septembre 1948 :

Décision n° 903 du 6 septembre 1948 :

Décision n° 905 du 6 septembre 1948 :

Décision n° 889 accordant une prime mensuelle de 1.600 francs au personnel autochtone du Service météo-rologique.

Décision n° 887 du 3 septembre 1948 :

Décision n° 888 du 3 septembre 1948 :

Décision n° 891 du 3 septembre 1948 :

Décision n° 892 du 3 septembre 1948 :

Décision n° 893 du 3 septembre 1948 ;

Décision n° 894 du 3 septembre 1948 :

Décision n° 886 du 2 septembre 1948 :

Décision n° 879 accordant un secours mensuel de 1.000 francs à Cheick Mohamed Hanfade, cadi d’As-Ela.

Décision n° 880 accordant un secours annuel de 3.000 francs aux nommées Djomma Ali et Fatouma Sougal (Somalien).

Décision n° 881 accordant un secours annuel de 3.000 francs au nomme Mohamed Ali, Dankali.

Décision n° 882 accordant un secours annuel de 3.000 francs à la nommée Mayram Ali, Dan kalie.

Décision n° 884 du 1er septembre 1948 :

Décision n° 885 du 1er septembre 1948 ;

Décision n° 1030 accordant un congé d’un mois à M. Clé ment, commis des douanes.

Rectificatif n° du 29 septembre 1948 à l’arrête n° 854 du 18 août 1948 concernant les taux de pécule des gradés et miliciens non maintenus en activité de service.

Rectificatif n° du 20 septembre 1948 : précisant le cautionnement à fournir par JI. Kermeur (René), chef du service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, conservateur de la propriété foncière, curateur aux successions et biens vacants.

Rectificatif n° du 7 septembre 1948. la décision, n° 908 du 7 septembre 1948.