Arrêté n° 912 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à divers commerçants.

n° 912

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Vule décret du 23 juin réglementant le service des douanes à la Côte française des Somalis, modifié par le décret du 5 juin 1930: Vu les arrêtés du 5 juin 1937 et 8 août 1945 portant organisation et réglementation de l’entrepôt fictif : Vu le décret n° 45-2730 du 9 novembre 1945 portant création du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis : Vu les demandes en date du 12 décembre 1947 et 15 avril 1948 de M. Chunilal Haridas Gandhi et Union Commerciale et Industrielle de Djibouti
Surle rapport du chef du service des douanes
Vul’avis du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis dans sa séance du 11 août 1948,

Texte intégral

Art. 1er

— Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à M. Chunila. Haridas Gandhi, négociant à Djbouti, et à l’Union Commerciale et Industrielle de Djibouti.

Art. 2

— Le chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Signé : LIURETTE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-912-accordan