Arrêté n° 852 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 9 juin 1948.

Art. 1er.— Est rendue provisoirement exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 9 juin 1948 relative au budget spécial de l’exercice 1948-1949. Art. 2.— Le budget spécial du F. I. D. E. S. exercice 1948-1919) est arrêté en recettes a la somme de deux cent quatrevingt-sept millions six cent quarante-sept mille francs C.F. A. (287.617.000 fr.) ; eu dépenses, en crédit d’engagement a trois cent trente-deux millions trois cent cinquante-trois mille francs (332.353 000 fr.t. et en crédits de payement a deux cent quatre-vingt-sept millions six cent quarante sept mille francs (287.617.000 fr.) Art. 3.— Le chef du service du person nel et des finances et le trésoriel payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin , sera.