Arrêté n° 2012-0465/PR/MHUE portant création et organisation d’un Comité Interministériel de coordination des projets de développement à Tadjourah.
n° 2012-0465/PR/MHUE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant fixation et organisation du domaine public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de I’Etat ;
- VULe Décret n°2000-0251/MHUEAT du 20 décembre 2000 portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;
Texte intégral
Il est institué auprès du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, qui de part ses attributions est chargé de l’aménagement du territoire, un Comité Interministériel de coordination des projets d’aménagement initiés à Tadjourah.
Ce Comité de pilotage est mandaté pour examiner les questions relatives à l’aménagement et au développement de la ville de Tadjourah, en vue de préparer les décisions du Gouvernement.Pour ce faire, il a pour charge de– suivre et mettre en cohérence les différents projets en cours ou à venir
développer les éléments d’une politique de partenariat afin de responsabiliser et faire participer à toutes les étapes des études toutes les instances concernées (administrations centrales, collectivités locales, opérateurs économiques, société civile,…. )
examiner et valider les études produites pour chaque projet.
Le Comité Interministériel de coordination comprend, sous la présidence du Ministre de l’Habitat. de l’Urbanisme et de l’Environnement, les Ministres chargé de l’Economie et des Finances, de l’Intérieur, de l’Agriculture, de l’Equipement et des Transports, de l’Energie et des Ressources Naturelles, de l’Enseignement Supérieur, de l’Education Nationale, de la Promotion de la Femme, du Ministre délégué au Budget et de la Secrétaire d’Etat chargée du Logement.Les autres Ministres sont appelés à siéger au Comité pour les affaires relevant de leur compétence.Le Comité peut associer à ses réunions, sur décision de son président, tous partenaires privilégiés du projet en tant que membres consultatifs.
Le Comité se réunit sur convocation de son président.
Le Secrétaire Général du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement participe aux réunions du comité. Il en prépare l’ordre du jour, en assure le secrétariat et le suivi des décisions prises par le comité.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-0465/PR/MHUE
Ministère
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
Publication
25 juillet 2012
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2012
Date du numéro
31 juillet 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 31/07/2012
31 juillet 2012
Du même ministère
Décret n° 2018-122/PR/MHUE portant modification de l’Article 2 du Décret n° 2017-142/PR/MHUE du 16 avril 2017 définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de c
Arrêté n° 2018-032/PR/MHUE portant démolition pour état de vétusté avancé du bâtiment dit “Soleillet” situé au “Plateau du Serpent”.
Décret n° 2017-141/PR/MHUE portant obligation des inspections et des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance pour des constructions de grande envergure.
Décret n° 2017-142/PR/MHUE définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de construction.
Arrêté n° 2016-694/PR/MHUE portant approbation du plan parcellaire et du cahier des charges du site de l’ancienne gare de chemin de fer de Djibouti.