Décision n° 864 accordant une permission de quinze jours à M.Giustiniani.
n° 864
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le contrat en date du 12 mai 1947 enga geant M. Giustiniani en qualité de surveillant des travaux publics : Vu la demande du 22 juillet 1948 de l’in téressé : Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics.
Texte intégral
Une permission d’absence de quinze jours, pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Giustiniani, surveillant contractuel en service aux travaux publics.
La présente décision, qui aura 1 effet pour compter du G août 1948, sera enregistrée, publiée ou communiquée par tout où besoin sera.
Le Gouverneur,P. H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 864
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 août 1948
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1948
Date du numéro
31 août 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P. H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1948
31 août 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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