LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 8 du 31/08/1948
Journal Officiel

Numéro n° 8 du 31/08/1948

31 août 1948
66
textes
Arrêté18

Arrêté n° 869 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 17 août 1918 portant un acompte de 45 p. 100 aux fonctionnaires des cadres régis par décret .

n° 869ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,G. LIURETTE.

Arrêté n° 819 promulguant à la Côte française des Somalie le décret n° 48-1113 du 12 juillet 1948, tendant à allouer un complément d’indemnité de zone au personnel servant en Côte française des Somalis.

n° 819ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 815 accordant une permission de quinze jours à M. Moilliet (Robert).

n° 815ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 877 attribuant un secours de 3.000 francs pour l’année 1948 à M. Bourhan Mohamed.

n° 877ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur :G. LIURETTE.

Arrêté n° 876 expulsant deux individus du territoire.

n° 876ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :LIURETTE.

Arrêté n° 875 expulsant un individu du territoire.

n° 875ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur,LIURETTE.

Arrêté n° 873 réduisant à la somme de 5.000 francs la pénalité due par MM. Treboute et Gardoni.

n° 873ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 872 ordonnant au profit de M. Abdallah Taha Mohamed, la somme de quatre mille deux cent un frances.

n° 872ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 859 expulsant du territoire certains individus.

n° 859ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 852 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 9 juin 1948.

n° 852ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Arrêté n° 853 relatif aux recettes et dépenses du budget local.

n° 853ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 854 majorant les soldes de base du personnel de la milice indigène.

n° 854ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Secrétaire général,G. LIURETTE.

Arrêté n° 837 abrogeant l’article 4 de l’arrêté n° 1478 du 19 décembre 1946.

n° 837ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Arrêté n° 836 convoquant le collège électoral des citoyens pour l’élection de deux membres au Conseil représentatif.

n° 836ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur :G.Liurette.

Arrêté n° 824 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

n° 824ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 817 relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif le 10 août 1948.

n° 817ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : L.e Gourerucur,P.H. SIRIEX.

Arrêté n° 876 du 3 août 1948 :

n° 876ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 507 expulsant un Ethiopien du territoire. .

n° 507ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouveurneur,P.H SIRIEX.
Décision48

Décision n° 878 attribuant pour 1 année 1948 un secours tempo raire de 3.000 francs au nommé Zeid Ahmed.

n° 878ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,LIURETTE,

Décision n° 870 du 25 août 1948 :

n° 870ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 871 relative aux frais de déplacement du maréchal des logis-major Vernet.

n° 871ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire géneral,LIURETTE.

Décision n° 874 du 25 août 1948 ;

n° 874ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 868 accordant une permission de vingt et un jours à Abdi Djama.

n° 868ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 862 du 23 août 1948 :

n° 862ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 866 du 23 août 1948 :

n° 866ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 867 du 23 août 1948 :

n° 867ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 863 du 23 août 1948 :

n° 863ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 865 accordant une permission de trois semaines à Mohamed Salem.

n° 865ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Li Gourerneur,P. H. SIRIEX.

Décision n° 864 accordant une permission de quinze jours à M.Giustiniani.

n° 864ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P. H. SIRIEX.

Décision n° 861 accordant une permission de trois semaines à Ahmed Hassan.

n° 861ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 860 accordant une permision de vngt et un jours à Idle Farah.

n° 860ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 856 du 20 août 1948 :

n° 856ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 858 du 20 août 1948 :

n° 858ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 855 accordant un congé de convalescence d’un mois à Abdiliahi Djama.

n° 855ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX

Décision n° 828 accordant une permission de quinze jours à M. Quillivie.

n° 828ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 854 du 18 août 1948 :

n° 854ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 850 relatif à la Commission chargée de constater les défectuosités de la voiture Delahaye.

n° 850ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX

Décision n° 851 accordant une permission de huit jours au lieutenant Teste

n° 851ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX

Décision n° 848 du 17 août 1948 :

n° 848ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 849 du 17 aoùt 1948 :

n° 849ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 846 du 17 août 1948 :

n° 846ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 845 allouant un secours temporaire de 3.000 francs au titre de l’année 1948 à la nommée Ebla Aden.

n° 845ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouvrerneur et par déléffation :G. LIURETTE.

Décision n° 847 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Cartier.

n° 847ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverucur,P.-H. SIRIEX

Décision n° 842 accordant une indemnité d’un mois de solde nette à la nommée Aoua Ibrahim

n° 842ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 838 accordant une permission d’un mois à M. Culouscou.

n° 838ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le GouvrneurP.-H. SIRIEx.

Décision n° 843 du 14 août 1948 :

n° 843ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 841 du 14 août 194S :

n° 841ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 840 du 14 août 1948 :

n° 840ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 839 du 14 août 1948 :

n° 839ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 844 du 14 aout 1948 ;

n° 844ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 835 accordant une permission d’un mois à Mlle Nicoletto.

n° 835ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 833 accordant une permission d’absence de quinze jours à Gass Mohamed.

n° 833ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 825 du 10 août 19448 :

n° 825ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 832 du 10 aout 1918 :

n° 832ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 857 du 10 août 1948 :

n° 857ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 830 du 10 août 1945 :

n° 830ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 831 du 10 aout 1948 :

n° 831ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 834 du 10 août 1948 :

n° 834ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 826 rapportant la décision n » 750 du 22 juillet 1948.

n° 826ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 827 accordant une permission de quinze jours à Mme Filippi (Dora).

n° 827ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 829 accordant une permission d’un mois à Mme François.

n° 829ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur,P.H. SIRIEX.

Décision n° 821 du août 1918 :

n° 821ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 822 du 6 août 1948 :

n° 822ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 839 Service judiciaire

n° 839ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 820 accordant une permission de trois semaines à Taher Aden.

n° 820ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 818 du 5 août 1948 :

n° 818ACTES DU POUVOIR LOCAL