Décret n° 2012-167/PR/MET portant mission et organisation de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.
n° 2012-167/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des Etablissements publics à caractère industriel et commercial ;
- VULa Loi n°116/AN/80 du 30 mars 1980 portant création d’une Direction de l’Aviation Civile et de la Météorologie et fixant ses attribution ;
Texte intégral
Nature de l’EtablissementL’Agence Nationale de la Météorologie crée par la Loi n° 108/AN/10/6 portant réorganisation du Ministère de l’Equipement et des Transports est un Etablissement public à caractère Administratif chargé d’une mission de service public.L’Agence est dotée d’une personnalité morale et jouit d’une autonomie de gestion financière et comptable dans l’exercice de sa mission de service public.L’Agence Nationale de la Météorologie est placée sous la tutelle du Ministère de l’Equipement et des Transports qui définit la politique et la stratégie en matière des outils et moyens à mettre en oeuvre pour assurer la couverture informationnelle en matière de météorologie.
MissionsL’Agence Nationale de la Météorologie a pour mission de collecter les données, les centraliser et enfin coordonner les activités météorologiques au niveau national.L’Agence est chargée d’assurer la couverture informationnelle complète en matière des données météorologiques pour tous les acteurs nationaux en droit de les disposer de part leurs activités professionnelles.L’Agence Nationale de la Météorologie sera le Point Focal de la République de Djibouti auprès de l’Organisation Météorologique Mondiale et des divers organes régionaux et internationaux connexes.L’Agence est chargée de la mise en oeuvre des programmes et activités de l’OMM à l’échelle nationale.
Réseaux de Stations d’ObservationsL’Agence Nationale de la Météorologie a l’obligation de mettre en place les réseaux de stations d’observations météorologiques synoptiques, climatologiques, agro météorologiques et pluviométriques et de les maintenir en état de fonctionnement de façon permanente et sans discontinuité afin d’assurer sa mission.
Organisation et ServicesPour assurer les missions qui lui sont assignées, l’Agence Nationale de la Météorologie sera composée d’une Direction Générale dotée d’un Service administratif et financier, et plusieurs Services Techniques.a) Service administratif et financier– Pour rationaliser et gérer les ressources humaines, matériels et financiers mis à la disposition de l’Agence pour répondre aux obligations contenues dans les cahiers de charge.b) Services Techniques– Pour initier et conduire les études scientifiques et techniques relevant de sa mission en vue de développer des outils d’aide et d’assistance au développement économique et social
Pour fournir des prestations de services d’assistance météorologique à tous les secteurs économiques du pays notamment à la navigation aérienne, à la navigation maritime, à l’agriculture, à l’environnement, à la gestion des catastrophes naturelles, aux medias et aux secteurs privés
Pour la maintenance et gestion des installations et équipements météorologiques à l’échelle nationale, des moyens de communications et du réseau informatique.
De la Coopération Nationale, Régionale et InternationaleL’Agence Nationale de la Météorologie peut passer tout contrat ou convention avec les collectivités locales, les organismes, établissements, entreprises publiques ou privées, les services et institutions météorologiques régionaux et internationaux en vu d’effectuer à leur profit ou de leur faire effectuer à son profit des recherches, études, essais ou travaux ayant rapport avec sa mission. L’Agence Nationale de la Météorologie peut entretenir des relations scientifiques et techniques avec les services et institutions météorologiques régionaux et internationaux afin de bénéficier des échanges d’informations et améliorer la qualité de ses prestations. En particulier l’Agence Nationale de la Météorologie devra assurer la représentation de la République de Djibouti au sein des divers programmes de l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) avec le strict respect des protocoles en vigueur.
Du Conseil D’AdministrationLe Conseil d’Administration constitue l’organe de gestion et de contrôle de l’Agence. Il dispose de tous les pouvoirs traditionnels pour prendre les décisions qui s’imposent pour que l’Agence puisse remplir sa mission. Dans les limites posées par le Décret n°99-0078/PR/MFEN portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif, Le conseil d’administration a compétence pour
voter les budgets, autoriser la souscription d’emprunts, arrêter les tarifs des prestations et approuver les marchés
établir l’organigramme de l’établissement, définir la politique salariale et les conditions de rémunération du personnel
approuver les comptes financiers
déterminer la politique générale, économique et financière de l’établissement conformément aux orientations stratégiques définies pour le secteur concerné par le gouvernement
examine et prend en compte les recommandations émises par le Conseil Scientifique.Il se réunit au moins trois fois dans l’année
Il examine et vote le budget de l’Agence présenté et préparé par la Direction Générale pour l’exercice à venir au plus tard le 30 novembre
Il examine et approuve les comptes financiers de l’exercice précèdent au plus tard le 31 mars
Il se réunit si besoin pour examiner la situation de l’établissement avant le 30 juin.
Composition du Conseil d’AdministrationSont membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de Météorologie
un Représentant de la Présidence
un Représentant de la Primature
un Représentant du Ministère de l’Equipement et des Transports– un Représentant du Ministère de l’Economie et des Finances
un Représentant de l’Aviation Civile
un Représentant de l’Aéroport Int. De Djibouti
un Représentant du Ministère de l’Agriculture
un Représentant du CERD
un Représentant Ministère de l’Intérieur.Le Conseil élit en son sein un Président et un vice Président lors du Premier Conseil Extraordinaire.
Du Conseil ScientifiqueLe Conseil Scientifique est l’organe de consultation, de réflexions et d’orientation en matière de recherches scientifiques en liaison avec les missions de l’Agence. Il se réunit au moins deux fois dans l’année à l’initiative de son président pour examiner l’évolution des activités de l’Agence en matière technique et scientifique.Le Conseil produit un rapport sous forme de bilan technique annuel et émet des recommandations transmises au Conseil d’Administration. Les domaines de recherches scientifiques de l’Agence seront ceux relevant de la météorologie, de la climatologie et des disciplines connexes (agro météorologie, hydrométéorologie, bioclimatologie etc….)
De la Composition du Conseil ScientifiqueSont membres du Conseil Scientifique
le Doyen de la faculté des Science de l’Université de Djibouti
le Directeur Général du CERD
le Directeur de l’Environnement
le Directeur du Secrétariat Exécutif de la Gestion de Risques des Catastrophes (SEGRC)
le Directeur de l’Eau.Le Conseil élit en son sein un Président et un vice Président. Le Secrétariat est assuré par un Directeur des Départements Techniques de l’Agence.
De la Direction GénéraleLa Direction Générale est l’organe de gestion dans tous les domaines relatifs au bon fonctionnement de l’Agence.La Direction dispose des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires pour accomplir et réaliser ses missions.
De la Composition de la Direction GénéraleLa Direction Générale est composée de
un Directeur Général
un Directeur Général Adjoint Technique
un Directeur Administratif et Ressources Humaines
un Secrétariat.
Du Directeur GénéralL’Agence Nationale de la Météorologie est dirigée par un Directeur Général.Il représente l’Agence Nationale de la Météorologie vis-à-vis des tiers et en justice ;Il peut déléguer sa signature selon le Décret sur la gestion des établissements.Il a autorité dans le cadre des règlements généraux applicables au personnel de la Fonction Publique et de la Convention Collective sur tout le personnel qu’il administre ;Il met en application les délibérations du Conseil d’Administration adoptées par les arrêtés pris en Conseil des Ministres.Il est ordonnateur du budget de l’Agence.Le Directeur est responsable de l’exécution du programme des travaux proposés par le Conseil Scientifique et adoptés par le Conseil d’Administration.Le Directeur de l’Agence Nationale de la Météorologie est nommé par décret sur proposition du Ministre de l’Équipement et des Transports.Le Directeur Adjoint est nommé sur proposition du Directeur Général et soumis à l’approbation du Ministre de tutelle.Il délègue ses attributions au Directeur adjoint Technique.
L’Agent ComptableL’agent Comptable de l’Agence Nationale de la Météorologie sera nommé par arrêté pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre des Finances, il sera chargé
de tenir les écritures de l’Agence Nationale de la Météorologie conformément aux règles de la comptabilité publique
d’exécuter la totalité des opérations comptables et financières de l’Agence Nationale de la Météorologie
de produire et fournir un compte de résultats, un bilan et une situation de Trésorerie périodiques de l’Agence Nationale de la Météorologie
d’assurer la garde et la conservation de l’ensemble des pièces comptables.
Des Ressources et des Dépenses de l’AgenceLe budget de l’Agence Comprend :Au niveau des ressources– dotations des ressources et subventions en provenance du budget de l’Etat
redevances en provenance des Opérateurs des Aéroports Nationaux et de l’Aviation Civile pour les prestations de services météorologiques aéronautiques rendues, fixées par le Gouvernement sur la base des textes OACI / OMM en vigueurs
recettes des prestations des services rendues aux tiers
dons et legs des organismes privés ou publics.Au niveau des dépenses– les Frais du personnel– les Frais Achats des matériels et équipements météorologiques– les Frais d’entretien et de maintenance des matériels et équipements
les Frais Achats des Consommables– les Dotations aux amortissements– les Dotations aux Provisions
De l’OrganisationPour l’accomplissement de sa mission, l’Agence Nationale de la Météorologie comprend
un Directeur Général
un Directeur Général Adjoint Technique
un Secrétariat
un Département Administratif et Ressources Humaines
services Techniques et Scientifiques.
Des Services Techniques* Un Service de météorologie aéronautique chargé de
assurer la protection des vols
assister à la sécurité de la navigation aérienne
fourniture des prestations de services d’assistance et de protection à l’aviation civile et militaire– de l’élaboration des protections météorologiques pour la navigation aérienne
du briefing des situations météorologiques aux équipages des aéronefs. Le service de la météorologie aéronautique comprend
la section de prévisions aéronautiques
la section de la protection
la section d’observation
la section de cartographie
la section des transmissions
la section de réception et d’interprétation des imageries satellitaires
la section de climatologie aéronautique.Un Service de prévisions et des communications chargé de
du rassemblement et de la transmission vers les centres météorologiques étrangers des messages météorologiques synoptiques en provenance du réseau des stations synoptiques du pays, conformément aux procédures en vigueur en la matière de l’Organisation Météorologiques Mondiale
de la réception des messages météorologiques synoptiques en provenance des centres météorologiques étrangers, nécessaires aux prévisions météorologiques
de la gestion et traitement des données météorologiques pour établir des prévisions fiables
de la préparation des cartes et diagrammes de météorologie synoptique
de la prévision du temps et de l’élaboration de bulletins météorologique pour la presse écrite, la radio, la télévision et d’autres usagers autres qu’aéronautiques et maritimes
de l’installation, de la maintenance et de la réparation des équipements de télécommunication de l’Agence nationale de la météorologie
De la surveillance du climat et de la prévision des pluies, catastrophes naturelles (sécheresse, inondations. etc.).Le service de climatologie et de la météorologie appliquée comprend
la section de gestion et traitement des données climatologiques et pluviométriques
la section d’Agro météorologique, Hydrométéorologique et Études, recherches scientifiques
la section de surveillance du climat et des catastrophes naturelles. *Un Service informatique et gestion des réseaux
de la gestion centralisée du réseau informatique de tous les services de l’Agence et des stations synoptiques
rassembler, conserver et informatiser les données fondamentales et tous les résultats obtenus grâce aux traitements de ces données et tenir à jour un inventaire de tous les renseignements disponibles, y compris les données météorologiques qui peuvent être recueillies sur le plan national par d’autres organismes ou institutions
mettre les données à la disposition des chercheurs et des utilisateurs tels que ceux de l’Agriculture, l’Hydrologie, de l’Industrie, des Transports, du CERD, de l’UDD,etc…Le service informatique comprend
la section de gestion du réseau et service informatique
la section des archives informatisés et documentés. * Un Service du réseau national et des moyens généraux.Le service du réseau national et des moyens généraux est chargé
du bon fonctionnement des réseaux des stations synoptiques d’observations météorologiques, climatologiques, agro météorologiques et hydrométéorologiques
de l’inspection de ces réseaux
de la normalisation des méthodes d’observation
de la préparation des manuels d’instruction sur les instruments et les méthodes d’observation
de la conception, l’acquisition, la vérification, l’étalonnage, le stockage, la fourniture, l’installation et la maintenance des instruments météorologiques
de la tenue et gestion des matériels de l’atelier maintenance de la direction
de procéder à des recherches et améliorations relatives aux instruments météorologiques.Le service du réseau national et des moyens généraux comprend
la section de maintenance technique des réseaux et moyens de communication
la section de contrôle technique des réseaux.Le service des Prévisions et Communications comprend
la section de Transmission et gestion des données synoptiques
la section de Prévisions Météorologiques
la section du studio et de météo média
la section d’exploitation de Météosat Seconde Génération (MSG).Un Service de climatologie et de météorologies appliquées chargées de
maintenir en coopération avec d’autres organes faisant partie du Service météorologique ou extérieurs à celui-ci, un réseau national adéquat de stations climatologiques d’observations en surface et en altitude et de stations agro météorologiques et hydrométéorologiques
assurer la gestion et les traitements de toutes les données utiles à des fins climatologiques, pluviométriques, agro météorologiques ou hydrométéorologiques, qu’elles proviennent des stations climatologiques, pluviométriques, agro météorologiques ou de stations spéciales
vérifier dans la mesure du possible, la concordance et l’exactitude des données recueillies ;traiter par des méthodes mécaniques ou de toute autre manière les données recueillies Régulièrement, afin d’obtenir, mois par mois, année par année et pour l’ensemble du pays :* Un tableau suffisamment complet des caractéristiques météorologiques à grandes échelles, et* Un relevé officiel des phénomènes météorologiques locaux les plus importants et de l’occurrence d’événements remarquables météorologiques avec des renseignements sur l’aspect météorologique de tels évènements et sur leurs effets (pertes de vie humaines, dégâts de matériels, etc…..)– faire paraître, sous forme de publications régulières mensuelles et annuelles un choix suffisant de renseignements, du genre susmentionné, comportant, à part des tableaux, un nombre approprié de cartes et, en tout cas dans les bulletins mensuels, une description rédigée à l’intentiôn du grand publique
Analyser et interpréter les données recueillies afin de présenter une image claire, logique et suffisamment complète des conditions climatiques du pays et de donner des renseignements surs au sujet des variations climatiques
de la participation aux activités et aux études scientifiques nationales et internationales dans le domaine du climat, de l’agriculture oasienne, hydrologie et de l’environnement.
Abrogation des Dispositions ContrairesSont abrogées et considérées caduques toutes les dispositions contraires au présent décret qui fait en matière d’organisation des activités de la Météorologie en République de Djibouti.
Dispositions finalesLe Ministre en charge du budget, le Ministre de l’Equipement et des Transports sont chargés de la mise en oeuvre des dispositions du présent décret.
Entré en vigueur et publication au journal officielLe présent décret est exécutoire dés sa signature et sera publié dans le journal officiel.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-167/PR/MET
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Publication
11 juillet 2012
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2012
Date du numéro
15 juillet 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2012
15 juillet 2012
Du même ministère
Décret n° 2021-045/PR/MET modifiant le Décret n° 2016- 072/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.
Arrêté n° 2021-006/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2021 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.
Arrêté n° 2020-172/PR/MET portant adoption du Budget Prévisionnel 2021 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
Arrêté n° 2020-171/PR/MET portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 de l’Agence Djiboutienne des Routes.
Arrêté n° 2020-170/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2021 de l’Aéroport International de Djibouti.