Numéro n° 13 du 15/07/2012

Loi n° 163/AN/12/6ème L portant approbation des Comptes Financiers définitifs de l’ONEAD pour l’exercice 2009.

Loi n° 165/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministère de la Promotion de la Femme et du Planning Familial chargé des Relations avec le Parlement.

Loi n° 166/AN/12/6ème L portant ratification par la République de Djibouti de l’Amendement de Beijing au Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone.

Loi n° 167/AN/12/6ème L portant création de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie (ADME).

Loi n° 168/AN/12/6ème L portant ratification de la 2ème révision de l’Accord de partenariat de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne.

Décret n° 2012-0154/PRE portant création de la Zone Franche de Jabanaas sise au PK 12.

Décret n° 2012-154 /PRE portant création de la Zone Franche de Jabanaas sise au PK12.

Décret n° 2012-0151/PR/MJDH portant création d’un office de notaire, Mr Djihad Said Ali.

Décret n° 2012-151/PR/MJDH portant création d’un Office de notaire.

Décret n° 2012-167/PR/MET portant mission et organisation de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

Décret n° 2012-158/PR/MDCC portant Statuts Initiaux de Société “Cimenterie d’Ali-Sabieh” SA.

Arrêté n° 2012-0439/PR/MAECI portant création d’une régie d’avance auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.

Arrêté n° 2012-0415/PR/MET portant création du Comité de pilotage du projet des nouveaux chemins de fer.

Arrêté n° 2012-0429/PR/SEL portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti.

Arrêté n° 2012-0414/PR/SEL portant renouvellement du mandat et nomination des membres du Conseil de Gestion du Fonds de l’Habitat.