DécisionGénéralecolonial
Décision n° 597 15/06/1948
Texte intégral
Sont licenciés par mesure disciplinaire les miliciens dont les noms suivent : 1907. Houssein Farah. 2e classe, 4e compagnie, pour compter du 31 mai 1948
1689
Darar Farah. 2e classe, 3e compagnie, pour compter du 21 juin 1948.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-597-15-06-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
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