Décision n° 596 allouant une allocation viagère de 3.600 francs à Idriss Hussein.
n° 596
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 650 du 2 avril 1943 prévoyant l’octroi d’allocations viagères au profit des anciens serviteurs de l’administration; Vu le décès de l’infirmier, 10e échelon. Hussein Aouled, en date du 1er novembre 1917 ; Vu la demande en date du 21 avril 1948 de Hassan Barkadle, veuve du défunt; Etant donné les quinze années de services consécutifs accomplis par Hussein Aouled à l’hôpital colonial.
Texte intégral
Art. 1er. — Une allocation viagère annuelle de trois mille six cent francs (3.600 francs) est attribuée pendant cinq ans à Idriss Hussein, 8 ans, et Karicha, 1 mois, orphelins de Hussein Aouled. ex-infirmier a l’hôpital colonial. Art. 2. — Cette allocation sera payée aux intéressés trimestriellement et sur présentation d’un certificat de vie. Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er novembre 1947, date de la mort de Hussein Aouled, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 596
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
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