Décision n° 592 14/06/1948
Texte intégral
Un congé administratif de six mois pour en jouir à Dunkerque et à La Rochelle est accordé à M. Malhène, ingénieur adjoint des travaux publics. Conformément aux dispositions de l’article 1er du décret n° 47-2035 du 17 octobre 1947 susvisé, une majoration de congé de six mois est accordée à M. Malhène. M. Malhène, accompagné de son fils âgé de 10 ans rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 7 juillet 1948 et voyagera en 1er classe aux frais du budget local (assimilation : 2e catégorie).
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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