Décision n° 595 accordant une permission d’absence de vingt et un jours à Mohamed Ali Roumanetou.
n° 595
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis; Vu la demande en date du 7 juin 1948 de Mohamed Ali Roumaneitou, infirmier à l’hôpital colonial ; Vu l’avis favorable du chef du service de santé,
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence de vingt et un jours à solde entière, pour en jouir à Obock, est accordée à Mohamed Ali Roumaneitou, infirmier à l’hôpital colonial. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 17 juin 1918, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 595
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
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