DécisionGénéralecolonial
Décision n° 659 26/06/1948
Texte intégral
Un conge de convalescence de trois mois est accordé au milicien de 1er classe Moussa Omar, mle 1150. de la 1re compagnie de milice. Durant son congé, le milicien Moussa Omar percevra sa solde dégagée de tous accessoires.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-659-26-06-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
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JORD n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
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