Décision n° 589 accordant un secours renouvelable pendant trois ans, de 6.000 francs, à Ibado Sarmatar.
n° 589
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié; Vu l’arrêté n° 38 du 14 janvier 1943 portant désignation des membres de la Commission chargée d’examiner les demandes de secours temporaires; Vu les décisions n° 1379 et 673 des 14 décembre 1945 et 12 janvier 1947; Sur la proposition du chef du bureau des finances,
Texte intégral
Art. 1er. — Un secours renouvelable pendant trois ans, de six mille francs (6.000 francs) est accordé à Ibado Samatar, veuve de Gouled Mohamed, gardon du phare de Maskali, mort accidentellement en service le 4 novembre 1915, mère de 4 enfants en bas âge. Art. 2. — La présente décision est applicable pour compter du 1er janvier 1948 jusqu’au 31 décembre 1950. Art. 3. — Le secours sera payé trimestriellement à terme échu. Art. 4. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 589
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat