Décision n° 656 accordant une subvention de 30.000 francs à la Mission catholique de Djibouti.
n° 656
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Surla proposition du chef du bureau des finances, consécutive à un bulletin de liquidation de douane, du par la Mission catholique de Djibouti,
Texte intégral
— Une subvention de trente mille francs (30.000 francs) est accordée sur le fonds du budget local, à la Mission catholique de Djibouti.
— La dépense sera imputée au
chapitre 11.
paragraphe 1er (exercice 1948).
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 656
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
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