Décision n° 580 10/06/1948
Texte intégral
M. Jules Poli, président du tribunal supérieur d’appel de Djibouti, est chargé d’assurer provisoirement les fonctions de procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti et de chef du service judi ciaire, pendant la durée de l’absence de M. Raymond Roche, titulaire du poste. Avant d’entrer en fonctions, M. J. Poli prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
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