Décision n° 645 relative à la réunion de la Commission permanente chargée de la destruction de figurines postales.

n° 645

Visas

Vu l’ordonna nee organique du 18 septembre 184 1 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Vul’arrêté local du 17 janvier 1923 portant nomination de la Commission permanente chargée de la réception et de expédition des valeurs et de l’incinération des figurines postales
Vul’arrêté du 17 avril 1925 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 17 janvier 1923 pré-cité
Vules lettres n° 886 Postal 3/B. du 16 février 1948 et n° 2217-Postal 3/B. du 21 avril 1948 de M. le Ministre de la France d’outre-mer

Texte intégral

Art. 1er

— La Commission permanente chargée de l’incinération des figurines postales se réunira sur la convocation de son président a l’effet de procéder a la destruction des figurines en surnombre existant dans la Caisse de réserve et dans la Caisse du receveur des P. T. T. de Djibouti.

Art. 2

— La Commission établira deux procès verbaux en six exemplaires de ses opérations : un pour la Caisse de réserve et un pour la Caisse du receveur des P. T. T. Ces procès-verbaux rendront la description par catégorie nombre et valeur des figurines détruites.

Art. 3

— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Secrétaire généralchargé des A. C.,LIURETTE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-645-relati