Décision n° 650 allouant un secours annuel de 2.400 francs.

n° 650

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colnie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié
Vul’arrêté n° 38 du 14 janvier 1943 portant désignation des membres de la Commission chargés d’examiner les demandes de secours
Vules décisions nu 602 du 20 avril 1946 et n° 674 du 12 juin 1947, accordant un secours temporaire à Mariam Obsié
Surproposition du chef du service des finances.

Texte intégral

Art. 1er

— Un secours annuel de deux mille quatre cents francs (2.400 francs) est accorde au titre de l’année 1948 à Mariam Obsié, veuve du gardien de phare Roblé Borré, ancien combattant et mutilé.

Art. 2

— Le présent secours sera payé trimestriellement.

Art. 3

— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-650-alloua