Rectificatif n° 454 n° 454 du 11 mai 1948.
n° 454 n° 454
Texte intégral
Au lieu de : « Art. 1er. — …714.646 francs (sept cent quatorze mille six cent quarante-six francs) ». Lire : « Art. 1er. — …734.646 francs (sept cent trente-quatre mille six cent quarante-six francs). » (Le reste sans changement.)
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 454 n° 454
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat