Décision n° 637 accordant une permission de vingt et un jours à Ibrahim Chiraoua.
n° 637
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules arrêtés n° 236 du 25 mars 1945 et n° 116 du 8 février 1947 relatifs à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis
- Vula demande en date du 7 juin 1948 de Ibrahim Chiraoua, boy à l’Hôtel du Gouvernement,
Texte intégral
— Une permission d’absence de vingt et un jours à, solde entière, pour en jouir en Somaliland, est accordée à Ibrahim Chiraoua. boy à l’Hôtel du Gouvernement.
— La présente décision, qui aura effet pour compter du 20 juin 1918, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 637
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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