Décision n° 569 relative à la solde de l’adjoint au sultan de Raheïta.
n° 569
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Sur la proposition du chef du bureau des affaires politiques et du commandant du cercle de Tadjoura,
Texte intégral
Art. 1er. — Ali Ahmed, adjoint au sultan de Raheïta, percevra une indemnité mensuelle de 1.000 francs à compter du 1er janvier 1948. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et notifiée à l’intéressé par le commandant de cercle de Tadjoura.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 569
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
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