Décision n° 564 08/06/1948
Texte intégral
Un congé administratif de huit mois pour en jouir à Pau ( Basses-Pyrénées) est accordé à M. Roche (Albert), procureur de la République, chef du service judiciaire de la Côte française des Somalis. M. Roche rejoindra son lieu de congé par voie aérienne pour compter du 8 juin 1948, et voyagera aux frais du budget local (assimilation : 1re catégorie B).
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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