Arrêté n° 2012-0414/PR/SEL portant renouvellement du mandat et nomination des membres du Conseil de Gestion du Fonds de l’Habitat.
n° 2012-0414/PR/SEL
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date de 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98 4ème L portant définition et la gestion des établissements publics ;
- VULa Loi n°82/AN/00/2ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;
- VULa Loi n°101/AN/05/5ème L portant création du Fonds de l’Habitat et de la Gestion des Etablissements Humains ;
Texte intégral
Conformément à l’article l0 du décret portant création du Fonds, les membres du Conseil de Gestion du Fonds de l’Habitat sont désignés ci-dessous
Monsieur FATHI AHMED CHAMSAN, Directeur de Cabinet de la Présidence
Monsieur RACHID HASSAN SABAN, Directeur de Cabinet de la Primature
Monsieur IDRISS ABDI BOGOREH, Directeur de l’Exécution Budgétaire du MEFIP
Monsieur ABDOURAHMAN MOHAMED GUELLEH, Maire de Djibouti
Monsieur ABOUBAKER OSMAN BOUBAKER, Directeur Général de la SID
Monsieur MOHAMED ALI HOUSSEIN, Directeur de l’Habitat et de l’Urbanisme
Madame DEGMO MOHAMED ISSACK, Secrétaire Générale de l’UNFD
Monsieur MOUSSA MOHAMED OMAR, Directeur de la Communication, de la Documentation et des Archives du MAECI
Monsieur OMAR ABDILLAHI AHMED, 2ème Vice-Président de la Chambre de Commerce de Djibouti ;
Les membres du Conseil de Gestion éliront le Président du Conseil et le Vice-président lors de la première séance.
Les membres du Conseil de Gestion sont nommés pour une durée de trois (3) ans à compter de la signature du présent arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré, publié, diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-0414/PR/SEL
Ministère
SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENT
Publication
4 juillet 2012
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2012
Date du numéro
15 juillet 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2012
15 juillet 2012
Du même ministère
Arrêté n° 2016-032/PR/SEMHUEL portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2016 de la Société Immobilière de Djibouti.
Arrêté n° 2015-812/PR/MHUE/SEL portant adoption du Budget prévisionnel 2016 du Fonds de l’Habitat.
Décret n° 2015-296/PR/SEMHUEL portant définition des critères de cession et de mise en valeur des parcelles du lotissement dénommé “NASSIB”.
Décret n° 2015-180/PR/SEL portant réglementation et organisation de la copropriété.
Arrêté n° 2014-803/PR/MHUE/SEL portant adoption du budget Prévisionnel 2015 du Fonds de l’Habitat.